Le Crédac

C.G.V.


I. CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du produit.
  • Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du client (identification, adresse, etc.).
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
  • Livraison des produits. Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime (non-traitement des commandes abusives Dispositions légales notamment art. L111-1, L111-2 du Code de la consommation).


II. PRIX
Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (association exonérée des impôts commerciaux. TVA non applicable, article 293 B du CGI.) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Le prix de nos livres respecte la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 du prix unique du livre. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. L’association se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de l’association sont à la charge du client. Le cas échéant également, les frais de livraison.


III. MODE DE PAIEMENT
Les commandes peuvent être réglées via le système de paiement sécurisé PayPal. Pour toute impossibilité de payer via cette plateforme, merci de contacter l’association par mail à l’adresse suivante: hello@dumplingbooks.fr.


IV. DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION

  • Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à quinze jours ouvrables, le client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
  • Certains articles épuisés restent visibles sur le site internet afin de constituer un catalogue de référence des titres édités. Ceux-ci sont clairement désignés avec la mention « produit épuisé » et ne peuvent être commandés.


V. GARANTIES
Conformément à la loi, le vendeur assume deux garanties :

  • De conformité,
  • Relative aux vices cachés des produits. Le vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer par mail et être appuyée par le maximum de détails (photo de l’objet, preuve d’achat, etc.). Le vendeur rappelle que le consommateur :
  • Dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur.
  • Qu’il peut choisir le remplacement du bien apparemment défectueux ou non correspondant, sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées.
  • Qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance de celui-ci.
  • Que, sauf biens d’occasion, ce délai à été porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.
  • Que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente [dispositions des articles 1644 du Code Civil]. RÉCLAMATIONS Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’association au moyen des coordonnées suivantes : hello@dumplingbooks.fr. Il y exposera clairement l’objet de sa demande.


VI. LIVRAISON

  • Les frais de port sont calculés en fonction du poids de la commande et suivant la zone géographique de destination (France, Europe et Monde).
  • Dès réception du paiement, la commande sera expédiée dans un délai de deux à trois jours ouvrés, en service lettre ou en colis suivi (livraison généralement effectuée entre 24 et 72 heures pour la France, délais plus variables pour le reste du monde, en fonction des spécificités du pays).
  • L’association apporte un soin tout particulier à l’emballage afin que les articles commandés parviennent à l’acheteur dans l’état exact où celui-ci les a achetés.


VII. RETOURS ET DÉLAI DE RÉTRACTATION

  • Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation : « Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. » ; « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. ».
  • Les retours sont acceptés et le droit de rétractation peut être exercé jusqu’au 14e jour après réception du colis à l’adresse de l’acheteur en contactant l’association de la manière suivante : contact par mail en précisant l’objet de la requête.
  • En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
  • Procédure de remboursement : par virement ou chèque.


VIII. ACCEPTATION DE L’ACQUÉREUR
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment ses propres Conditions Générales d’Achat : l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.


IX. DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.